09/01/2017 23:44
La 6e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a été inaugurée lundi matin 9 janvier à Hanoi.
Dans son allocution d’ouverture, la présidente de l’AN Nguyên Thi Kim Ngân a annoncé que la session du Comité permanent de l’Assemblée nationale se tiendra pendant trois jours (du 9 au 11 janvier).

La 6e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a été inaugurée lundi matin 9 janvier à Hanoi. Photo : Trong Duc/VNA/CVN

Le Comité permanent de l’AN examinera et adoptera deux résolutions que sont celle promulguant les réglementations sur les procédures et formalités des activités de supervision de l’AN, du Comité permanent de l’AN et des délégations parlementaires ; et celle promulguant le statut de collaboration entre le président de la Cour populaire suprême et le ministre de la Défense dans la gestion des tribunaux militaires.

Les députés donneront leurs avis sur 8 projets de loi : loi sur la responsabilité de l’État du fait d’un dysfonctionnement dommageable de la justice (amendée), loi d’assistance juridique (amendée), loi sur la gestion du commerce extérieur, loi sur la gestion et l’utilisation des biens de l’Etat (amendée), loi sur la gestion et l’utilisation des armes, des engins explosifs et des outils d’assistance, loi sur le gardien de la paix.
 
Le Comité permanent de l’AN examinera et donnera des avis sur la liste de projets et le capital de chacun dans le plan d’investissement public à moyen terme pour la période 2016-2020, et le projet de résolution du Comité permanent de l’AN prévoyant des sanctions vis-à-vis de certains cadres et fonctionnaires retraités.

VNA/CVN
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