26/10/2016 01:49
Les députés ont délibéré le 25 octobre en séance plénière le projet de loi sur les associations, qui figure haut dans l’agenda de la 2e session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature.
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Le député Vu Trong Kim de la province de Hai Duong (Nord) donne son opinion sur le projet de loi sur les associations, le 25 octobre à Hanoï.
Photo : Doan Tân/VNA/CVN

Le projet de loi sur les associations ne s’appliquera pas au Front de la Patrie du Vietnam, au syndicat vietnamien, à l’Association des paysans vietnamiens, à l’Union de la jeunesse communiste Hô Chi Minh, à l’Union des femmes vietnamiennes et à l’Association des anciens combattants du Vietnam.

L’État respecte, protège et garantit le droit des citoyens vietnamiens de créer des associations ainsi que les activités des associations conformément à la loi et à la Constitution. Le Vietnam compte actuellement 63.000 associations enregistrées.

Les députés ont abordé le droit des Vietnamiens résidant à l’étranger de constituer une association, d’adhérer à des associations étrangères et de recevoir des dons de l’étranger.

Si ce projet stipule que les associations créées par les Vietnamiens doivent avoir leur siège au Vietnam, le député Nguyên Sy Cuong de la province centrale de Ninh Thuân a défendu le droit des Vietnamiens d’outre-mer de créer une association dont le siège serait situé à l’étranger.

«Ce projet de loi ne prévoit aucune disposition sur le droit des Vietnamiens d’outre-mer de créer des associations à l’étranger», a observé Tô Văn Tam, député de la province de Kon Tum (hauts plateaux du Centre).

«Ces derniers vivent à l’étranger mais ont toujours la nationalité vietnamienne. Ils constituent une partie indissociable du peuple vietnamien et doivent donc disposer aussi du droit de constituer une association. Le projet de loi sur les associations doit reconnaître ce droit des Viêt kiêu», a-t-il déclaré.

Le présent projet de loi dispose qu’une association n’a pas le droit de s’associer avec ou d’adhérer à des associations étrangères. Elle ne doit pas non plus recevoir des dons de l’étranger, sauf dispositions particulières décidées par le gouvernement.

Plusieurs députés dont Trân Thi Hiên, de la province de Hà Nam (Nord), ont estimé que ces dispositions sont contraires à la politique d’intégration économique menée par le Vietnam.

Il est indispensable pour une association de mener des activités de coopération internationale et de recevoir des aides techniques et matérielles. Il est donc nécessaire de préciser les niveaux d’interdiction pour éviter les abus et les activités illégales, a-t-elle indiqué.

Certains députés ont demandé d’ajouter des dispositions concernant le droit des ressortissants étrangers résidant au Vietnam d’adhérer à une association.

VOV/VNA/CVN

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