27/10/2016 12:31
Les députés ont discuté, mercredi 26 octobre à Hanoi, en séance plénière sous la houlette du vice-président de l’Assemblée nationale Uông Chu Luu, des amendements du Code pénal.
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Le ministre de la Justice, Lê Thành Long, lors de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 26 octobre à Hanoï.
Photo : Phuong Hoa/VNA/CVN

Quarante-neuf députés ont pris la parole, estimant qu’il fallait procéder à sa refonte pour faire de ce code un texte juridique conforme à la réalité de la société et applicable à long terme.

Plusieurs députés ont proposé d’ajouter une disposition sur la responsabilité pénale des mineurs de 14 à 16 ans dans le cas de crimes particulièrement graves, une autre sur les nouvelles substances substances psychoactives et les plantes aux vertus psychotropes.

Des élus ont demandé d’amender certains articles du Code pénal de 2015 sur la préparation de l’infraction, le recel d’infraction et la non-dénonciation d’infraction.

Selon les députés, le fait que le Code pénal dispose d’un article sur la responsabilité pénale des personnes morales est une nouveauté de la politique menée par le Vietnam. Cette disposition permettra de sanctionner les délits des personnes morales notamment dans l’économie et l’environnement.

Le ministre de la Justice, Lê Thành Long, a apporté des explications et éclaircissements sur certaines questions soulevées par les députés concernant le projet de loi d’amendement et de complètement de certains articles du Code pénal N°100/2015/QH13.

L’Assemblée nationale se penche le 27 octobre sur le projet de loi sur la gestion du commerce extérieur, le projet de loi sur l’entraide judiciaire (amendé), le projet de loi sur la responsabilité de l’État du fait d’un dysfonctionnement dommageable de la justice (amendé).

VNA/CVN
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