Assemblée nationale
Le projet d’audit d’État et le Code pénal en débat

Les projets de loi sur l’audit d’État (amendée) et de Code pénal (amendé) étaient à l’ordre du jour de la séance de mardi (26 mai) de la 9e session de l’Assemblée nationale de la XIIe législature.

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Dans la matinée, l'Assemblée nationale a tenu sa séance plénière sous la présidence de Nguyên Sinh Hùng, président de l'AN.

Sous l'égide du vice-président de l'AN, Nguyên Thi Kim Ngân, le ministre des Finances, Dinh Tiên Dung, a présenté le rapport sur le projet de loi sur les frais et charges sur procuration du Premier ministre.

Les députés travaillent en groupe sur les amendements du Code pénal, le 26 mai à Hanoi.

Ensuite, Phung Quôc Hiên, membre du Comité permanent de l'AN et chef de la Commission des Finances et du budget de l'AN, a lu un rapport sur le projet de loi sur l'audit d'État (amendée).

Les députés ont salué le travail effectué depuis la 8e session, avant d'estimer toutefois que la responsabilité des auditeurs devrait être clarifiée pour garantir transparence et partialité dans leur activité.

De l’avis de Phung Duc Tiên, député de la province de Hà Nam, il conviendrait d’ajouter une obligation d’exécuter un audit durant une durée déterminée. « Cette condition est conforme aux modifications de l’article 34 du projet de loi qui réduit la durée des opérations. Cette obligation permettrait de limiter les conséquences financières et la corruption publique".

Les députés ont également écouté le rapport sur le projet de loi sur les taxes qui s'inscrit dans la stratégie de réforme fiscale.

Dans l’après-midi, ils ont travaillé en groupes sur les amendements du Code pénal. La prévention de la criminalité et le perfectionnement des politiques en matière pénale ont été les sujets dominants.

Mercredi matin 27 mai, l'AN sera séance plénière, et dans l'après-midi, les députés travailleront en groupes.

VNA/CVN

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