19/06/2017 23:25
Les députés de l'Assemblée nationale (AN) ont adopté lundi 19 juin trois lois d’amendements des lois sur le transfert technologique, sur l’hydraulique et sur le tourisme.
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Le député de la province centrale de Khanh Hoà, Lê Thanh Hai, s'exprime lors d'une séance plénière de l'AN, le 19 juin à Hanoï.
Photo : Phuong Hoa/VNA/CVN

Avec 93,28% d'approbation, le projet de loi d’amendement sur le transfert de technologie comprend six chapitres et 63 articles, stipulant un transfert technologique de l'étranger vers le Vietnam et vice versa, ainsi que les droits et responsabilités des organisations et des individus concernés, l'évaluation du projet et la gestion de l'État et d’autres.

Auparavant, les députés ont entendu un rapport sur l'accueil des commentaires sur la loi d’amendement sur le transfert de technologie présenté par le membre du Comité permanent de l’AN et le chef du comité des sciences, de la technologie et de l'environnement de l’AN, Phan Xuân Dung.

Pendant ce temps le projet de loi sur l’hydraulique a gagné 93,08% d’approbation avec 10 chapitres et 60 articles. Il stipule la stratégie et la planification de l'hydraulique, la gestion, l’exploitation et la mise en opération des ouvrages d'irrigation et réservoirs d'eau, les droits et les responsabilités des organisations et individus concernés.

Selon le rapport sur l'obtention de commentaires sur le projet de loi, le Comité permanent de l’AN a accepté d'ajouter des règlements sur la diversification des investissements dans la gestion et l'exploitation des travaux d'irrigation.

Adoptée avec 89,21% des votes «oui», la loi d’amendement sur le tourisme, qui comprend 9 chapitres et 78 articles, stipule les ressources naturelles, les produits et les activités touristiques, les droits et les responsabilités des personnes et entités concernées dans le pays  et à l'étranger.

Le rapport sur l'acquisition de commentaires sur le projet d’amendement sur le tourisme stipule le classement des établissements d'hébergement sur une base volontaire, la planification et la gestion du tourisme.

Les législateurs ont adopté une résolution approuvant un traité complétant le Traité sur la démarcation des frontières nationales entre le Vietnam et le Laos et une résolution portant l’approbation d'un Protocole sur la frontière et les bornes frontières nationales entre le Vietnam et le Laos.

Lundi après-midi 19 juin,  les députés ont également approuvé le règlement définitif du budget d’état de 2015 et adopté des résolutions sur le projet d’indemnisation et de relogement des habitants affectés par la construction de l’aéroport international de Long Thành, province de Dông Nai (Sud). Elle entre en vigueur à partir du jour d’approbation par l’AN.

VNA/CVN

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