13/10/2016 11:59

>>Le chef de l’État définit les tâches de réforme judiciaire

Le parlement français a adopté définitivement le 12 octobre, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi "Justice du XXIe siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge. Ce texte, approuvé par la gauche mais rejeté par Les Républicains, contient une kyrielle d'autres mesures comme la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs ou encore l'instauration d'amendes forfaitaires pour certains délits routiers. Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, dont l'objectif est d'"améliorer le service public rendu aux justiciables", s'est dit certain que "ces avancées demain seront consensuelles".

AFP/VNA/CVN

Réagir à cet article
Commentaire:*
E-mail:*
Nom:*
Espace francophone
Concours "Expédition francophone 2017"

Promotion du tourisme de Dà Nang lors de l'APEC 2017 Plus de 10.000 délégués internationaux, dont de nombreux hauts dirigeants des 21 économies membres de l’APEC, 1.000 dirigeants d'entreprises internationales, participeront à la Semaine de haut rang de l'APEC 2017 du 5 au 11 novembre dans la ville de Dà Nang (Centre).