Institution d’un quota pour la tôle colorée

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Le ministère de l’Industrie et du Commerce a récemment pris une décision N°1931 de contingentement des importations de tôles d’aluminium laquées pour trois années. Les codes HS des produits concernés sont 7210.7010, 7210.7090, 7212.4010, 7212.4020, 7212.4090, 7225.9990, 7226.9919 et 7226.9999. La première année, soit du 15 juin 2017 au 14 juin 2018, le quota des tôles colorées qui ne contribuent pas à la taxe de sauvegarde à l’importations sera de plus de 380.000 tonnes. La 2e année, il sera porté à 418.000 tonnes, puis à plus de 460.000 tonnes la 3e année. Le seuil de la taxe de sauvegarde à l’importation appliquée hors contingent sera de 19%.


Thu Hà/CVN

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