04/11/2016 13:08
L'étau judiciaire se resserre autour d'HSBC : le Parquet national financier (PNF) a demandé un procès en France pour la holding du géant bancaire britannique dans l'affaire de fraude fiscale à grande échelle qui lui est reprochée.

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Si les juges d'instruction suivent les réquisitions du parquet, HSBC Holdings Plc sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris.
Photo : AFP/VNA/CVN


Si les juges d'instruction suivent les réquisitions du parquet, HSBC Holdings Plc, l'une des premières banques d'Europe avec un bénéfice net de 13,52 milliards de dollars (12,25 milliards d'euros) en 2015, sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "complicité de démarchage illicite", selon une source proche de l'enquête, confirmant une information de France Inter.

Le PNF a également confirmé dans ses réquisitions, datées du 18 octobre, celles qu'il avait prises en mars 2015 : il demande le renvoi de la filiale suisse, HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB), pour "démarchage illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", convaincu qu'elle a proposé à des clients français, en 2006 et 2007, divers opérations et montages, via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale.

Le ministère public a également requis le renvoi de l'ancien patron d'HSBC PB, Peter Braunwalder, et d'un autre responsable de la filiale, Judah Elmaleh.

Selon la Direction générale des finances publiques, au moins 1,67 milliard d'euros "ont été frauduleusement soustraits à l'imposition par les contribuables français avec le concours d'HSBC PB", relève le PNF. L'amende encourue par la banque, en cas de procès, peut se monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", d'après le code pénal.

"Nous prenons acte des conclusions du procureur du parquet national financier et continuerons à défendre nos intérêts fermement", a réagi un porte-parole de la banque dans un communiqué à l'AFP.

HSBC avait été mise en examen en avril 2015 et une caution d'un milliard d'euros lui avait été imposée, mais cette somme avait été ramenée à 100 millions d'euros par la cour d'appel de Paris.

Les magistrats reprochaient à l'origine à la maison-mère un défaut de surveillance de sa filiale suisse.

Mais, "des éléments complémentaires ont par la suite permis de considérer que la holding avait participé de manière active aux agissements frauduleux" d'HSBC PB, estime le PNF dans ses réquisitions, selon une source proche du dossier.

Lors de l'instruction, HSBC Holdings Plc, qui dément les faits qui lui sont reprochés, avait assuré qu'elle n'était pas directement impliquée dans les activités au jour le jour de sa filiale. "Avant 2012, le groupe HSBC était très décentralisé en termes de contrôle et de supervision interne" et "les entités individuelles avaient une autonomie importante", avait-elle affirmé, selon une source proche du dossier.


AFP/VNA/CVN

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