France : le patronat de l'intérim propose de fusionner le CDI et le CDD

Le patronat de l'intérim publie vendredi 25 novembre, en vue de la présidentielle, un "manifeste pour l'emploi" où il propose de fusionner le CDI et le CDD pour donner plus de flexibilité aux entreprises tout en "sécurisant" les parcours des salariés, notamment via un renforcement du compte personnel d 'activité (CPA).

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Une agence du groupe Manpower, spécialisé dans l'emploi en intérim, à Paris en mars 2010.

L'initiative vise à "faire bouger les lignes" pour "en finir avec les rigidités et les défaillances du marché du travail", explique le manifeste de Prism'emploi, l'organisme patronal du travail temporaire qui représente 90% du secteur dont le dynamisme porte la reprise des créations d'emploi. Objectif : donner plus de flexibilité aux entreprises tout en "sécurisant les parcours des actifs".
"Il faut casser la dualité entre un CDI considéré comme rigide et un CDD synonyme de précarité", a expliqué Gilles Lafon, président de Prism'emploi. Il propose donc de fusionner les deux pour créer un "contrat à droits progressifs", avec un système d'acquisition de droits dans le temps en matière de conditions de rupture du contrat, d'accès à la formation et d'avantages sociaux.
Les salariés auraient une indemnité plus élevée que celle allouée en cas de rupture du CDI. Les entreprises verraient les motifs de licenciement "assouplis" et auraient une "visibilité sur le coût de la rupture du contrat", via un plafonnement des indemnités prud'homales notamment - mesure initialement prévue dans la loi travail mais vite retirée.
Ce nouveau contrat devra permettre des "allers-retours" d'une entreprise à l'autre, en cas de difficultés économiques passagères, assurant au salarié un maintien dans l'emploi, et un maintien de ses droits acquis.
Prism'emploi propose aussi de "renforcer" le CPA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017, et regroupera, sur un compte unique, le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité et un compte engagement citoyen. "Il faut le dynamiser pour un faire le vecteur de la sécurisation des parcours", a estimé Laurent Morestain, de la commission économique de Prism'emploi, qui n'est pas opposé à intégrer dans le CPA le compte-épargne-temps comme le souhaite la CFDT.
Prism'emploi suggère aussi la création d'un "contrat d'une durée limitée" pour "répondre aux besoins de flexibilité".

AFP/VNA/CVN

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