13/11/2016 23:14
Le gouvernement vient de soumettre à l’Assemblée nationale une série de projets de loi relatifs aux entreprises. Les deux plus importants concernent l’assistance aux petites et moyennes entreprises et la redéfinition des activités soumises à conditions.
>>Les députés débattent des projets de loi sur le tourisme et l’assistance aux PME
>>Poursuite des débats sur le développement socio-économique

Les PME représentent 97% des entreprises vietnamiennes. 
Photo : Hoàng Nguyên/VNA/CVN

Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent 97% des entreprises vietnamiennes. Si l'Etat a pris les premières mesures en leur faveur, seules 30% d’entre elles en bénéficient aujourd'hui. Les PME attendent des aides plus ciblées et notamment des ouvertures au niveau du foncier et l'autorisation de répondre aux appels d'offres des marchés publics.

Accorder des aides aux PME

Mais avant tout, les PME voulaient une loi qui finalement a été élaborée par le ministère du Plan et de l’Investissement. D’après le vice-ministre Dang Huy Dong, le projet de loi sur l’assistance aux PME instaurera un cadre juridique général permettant à celles-ci de se développer aussi bien sur le plan quantitatif que sur le plan qualificatif.

La loi prévoit en effet d’apporter des aides ciblées aux entreprises dont les activités correspondent aux objectifs et aux orientations de développement du pays et de chaque localité. Elle définit également la responsabilité et le rôle que doivent jouer le gouvernement, les organes centraux, les collectivités locales mais aussi les organisations sociales et le secteur privé dans l’assistance aux PME.

Lê Quan, député de Hanoï, trouve le texte pertinent : «Ce projet de loi a été minutieusement élaboré. Il a identifié de façon exhaustive les types d’aides dont les PME peuvent avoir besoin, par exemple en matière technique et financière, ce qui est très nouveau».

Le texte a été élaboré sur le principe d’un traitement égalitaire entre les PME. Il prévoit néanmoins des niveaux d’assistance différents, l’idée étant de ne pas subventionner les entreprises "perdues d’avance" et de promouvoir le développement des plus prometteuses.

Certains députés souhaiteraient cependant limiter les catégories d’entreprises susceptibles de bénéficier de ce dispositif. C’est le cas de Vu Tiên Lôc, député de la province de Thai Binh (Nord) : «À mon avis, il faut intervenir uniquement au niveau des PME nationales, ce qui n’est pas contraire aux principes de l’Organisation mondiale du commerce ni aux engagements pris dans le cadre des accords de libre échange qui nous impliquent. De plus, nos moyens étant limités, nous devons accorder la priorité à nos entreprises».

Éliminer les obstacles à l’investissement et au commerce

Le projet de loi sur l’assistance aux PME devrait avoir des impacts directs sur plus de 500.000 entreprises. Le projet d’amendement à la loi sur l’investissement qui consiste à redéfinir les activités soumises à conditions devrait concerner aussi un nombre très important d’entreprises.

La législation actuelle retient 267 activités dans des secteurs aussi variés que la défense, la sécurité ; le travail, les invalides de guerre et les affaires sociales ; le transport ; l’information et la communication ; l’éducation et la formation ; l’agriculture et le développement rural ; la santé ; les ressources naturelles et l’environnement ; la banque.

Le ministère du Plan et de l’Investissement propose dans son projet de loi d'en supprimer 41. Le ministre Nguyên Chi Dung a expliqué : «Cette modification profitera aux entreprises désireuses de trouver une place sur le marché et leur permettra de réduire leurs frais. L’objectif est aussi de garantir la liberté d’affaires aux particuliers et aux entreprises dans les filières non interdites par la loi».

Son avis est partagé par Trân Anh Tuân, député de Hô Chi Minh-Ville : «Je suis favorable à une réduction du nombre des activités soumises à conditions afin de créer un environnement plus propice aux investisseurs et aux entreprises. Je crois que seules les activités ayant un impact sur la défense, la sécurité, la santé publique et l’environnement nécessitent un encadrement légal. De toute façon, nous devons réviser cette liste de manière très minutieuse».

Le gouvernement et l’Assemblée nationale partagent le même objectif: favoriser le développement des entreprises et donc renforcer l’économie nationale.

VOV/VNA/CVN

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