10/11/2016 12:02
Un certain nombre de projets de lois et de résolutions ont été discutés et adoptés lors de la 2e session de la XIVe Assemblée nationale (AN) à Hanoi le 8 novembre.
>>Adoption de la Résolution sur le Plan quinquennal financier 2016-2020
>>Les députés débattent des projets de loi sur le tourisme et l’assistance aux PME

Le président de la Commission de l'économie de l'AN, Vu Hông Thanh, a présenté un rapport d'examen de ce projet de loi.
Photo : Trong Duc/VNA/CVN
Dans la matinée du 9 novembre, le ministre du Plan et de l'Investissement Nguyên Chi Dung a présenté un rapport sur le projet de loi sur l’aménagement.

Le président de la Commission de l'économie de l'AN Vu Hông Thanh, a présenté un rapport d'examen de ce projet de loi.

Plus tard, un membre du Comité permanent de l’AN et président de la Commission des finances et du budget de l’AN, Nguyên Duc Hai, a présenté un rapport sur l’interpression, l'acquisition et l'ajustement du projet de résolution sur le plan financier 2016-2020.

Avec 86,64% des voix d'approbation, les députés ont adopté la résolution sur le plan financier quinquennal, période 2016-2020. Ce plan a pour objectif de resserrer les finances, renforcer la réforme administrative, contrôler l’excédent des dépenses, stabiliser la macroéconomie et la sécurité financière nationale.

Les députés ont ensuite discuté en groupe des projets de loi sur l’assistance des PME et sur l’aménagement.

À l'après-midi, sous l’égide du vice-président de l’AN, Dô Ba Ty,  l’AN a écouté un rapport sur le projet de résolution sur la délivrance du visa électronique (E-Visa) pour les voyageurs internationaux, présenté par le ministre de la sécurité publique Tô Lâm.

Le président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’AN, Vo Trong Viêt, a présenté un rapport d'examen de ce projet de résolution.

Les députés de la province de Binh Thuân (Centre) pressent un bouton pour adopter des projets de lois et de résolutions. Photo : Trong Duc/VNA/CVN

Le ministre du plan et de l'investissement Nguyên Chi Dung a présenté un rapport sur le projet de loi amendant et complétant la liste de branches et de métiers d'investissement et d'affaires conditionnels dans le cadre de la loi sur l'investissement.

Le président de la Commission de l'économie de l'AN Vu Hông Thanh a publié un rapport d'examen de ce projet de loi.

Ensuite, les législateurs ont discuté en groupe des projets de loi amendant et complétant la liste de branches et de métiers d'investissement et d'affaires conditionnels dans le cadre de la loi sur l'investissement, de loi sur la garde, et de résolution sur sur la délivrance du visa électronique (E-Visa) pour les voyageurs internationaux.

Le 10 novembre, ils travaillent en séance plénière pour adopter le matin la résolution sur le plan d'investissement public à moyen terme pour 2016-2020 et discuter du projet de loi sur l'assistance juridique (amendée).

Dans l'après-midi, les députés examineront le projet de loi sur la gestion et l'utilisation des biens de l'État (amendée) et entendront un rapport sur le projet d’examen du projet de résolution sur l'arrêt de la construction de la centrale nucléaire de Ninh Thuân.

VNA/CVN
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