Camouflet pour la CPI avec l'annonce du retrait de l'Afrique du Sud

L'Afrique du Sud a mis vendredi 21 octobre sa menace à exécution en annonçant son retrait de la Cour pénale internationale (CPI) après la polémique causée par son refus d'arrêter le président soudanais Omar el-Béchir, un camouflet pour la justice internationale.

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Conformément à la procédure, Pretoria "a annoncé par écrit au secrétaire général de l'ONU son retrait" de la CPI, a déclaré le ministre sud-africain de la Justice, Michael Masutha.

Cette décision prendra effet dans un an "à compter de la date de réception" de la lettre adressée mercredi 19 octobre aux Nations unies, a précisé M. Masutha lors d'une conférence de presse.

Le siège de la Cour pénale internationale, le 23 novembre 2015, à La Haye.
Le siège de la Cour pénale internationale, le 23 novembre 2015, à La Haye.

Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, "regrette" cette décision, selon son porte-parole Stéphane Dujarric, estimant que "durant les deux dernières décennies, le monde avait fait d'énormes avancées" en matière de justice internationale, notamment grâce à la CPI.

Les États-Unis, "préoccupés", estiment que "la CPI a apporté une contribution précieuse". "Nous espérons que d'autres gouvernements seront du même avis", a déclaré le porte-parole du département d'État, John Kirby.

Basée à La Haye, la CPI est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Depuis son entrée en fonction en 2003, ses magistrats ont ouvert dix enquêtes dans neuf pays, dont huit africains.

Ses cibles lui ont valu de nombreuses critiques sur le continent, notamment celles de l'Union africaine (UA) qui y a vu une "sorte de chasse raciale".

Par la voix de son ministre de la Justice, Pretoria l'a rejointe vendredi 21 octobre en accusant la CPI de "préférer de toute évidence viser des dirigeants en Afrique, et exclure les autres qui sont connus pour avoir commis ces atrocités ailleurs".

L'Afrique du Sud menaçait depuis plus d'un an de dénoncer le traité de Rome fondant la CPI. Elle pourrait désormais devenir le tout premier pays au monde à le quitter.

En 2015, les autorités de Pretoria s'étaient retrouvées au cœur d'une vive controverse à l'occasion de la visite à Johannesburg de M. Béchir pour un sommet de l'Union africaine (UA).

Le gouvernement avait alors refusé d'arrêter le chef de l'État soudanais, recherché par la CPI pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour, région de l'Ouest du Soudan en proie à une guerre civile depuis plus de dix ans. Il s'était défendu en expliquant que M. Béchir bénéficiait, de part sa fonction, d'une immunité.

C'est précisément cette affaire qui a justifié la décision de Pretoria de se retirer de la CPI.
La Cour "entrave l'aptitude de l'Afrique du Sud à honorer ses obligations en matière de respect de l'immunité diplomatique", a expliqué vendredi 21 octobre M. Masutha.

"Mépris" et "trahison"

Le président du Soudan, Omar el-Béchir, lors d'une réunion de l'Union africaine, le 14 juin 2015 à Johannesburg, en Afrique du Sud.
Photo : AFP/VNA/CVN

L'annonce de Pretoria a suscité l'indignation des défenseurs des droits de l'Homme.

Elle "démontre un mépris surprenant pour la justice de la part d'un pays longtemps vu comme un leader mondial en matière de justice pour les victimes des crimes les plus graves", a réagi l'ONG Human Rights Watch (HRW).

Amnesty International a dénoncé une "profonde trahison pour des millions de victimes" qui "sape le système judiciaire international".

Cette décision risque de produire "un effet domino" et de pousser d'autres pays africains à claquer la porte de la CPI, a prévenu le directeur de l'Institute for Security Studies (ISS), Anton du Plessis.

Le Soudan a d'ailleurs appelé "les leaders africains et les peuples d'Afrique qui sont encore membres à se retirer collectivement de la CPI".

En quelques jours, la Cour a essuyé deux revers majeurs.

Mardi 18 octobre, le président burundais Pierre Nkurunziza a promulgué la loi prévoyant que son pays, plongé dans une grave crise politique qui a fait plus de 500 morts, se retire de la Cour.

Il ne reste désormais plus au Burundi qu'à en notifier l'ONU pour lancer formellement la procédure.

La CPI a expliqué vendredi 21 octobre ne pas avoir reçu de "notification officielle du retrait (sud-africain) jusqu’à cette minute". "Le retrait ne devient effectif qu’un an après" le dépôt de la notification auprès du secrétaire général de l'ONU et "n’a aucun impact sur les obligations antérieures" du pays concerné, a précisé le porte-parole de la Cour, Fadi El Abdallah.

Interrogé sur les positions sud-africaine et burundaise, il a toutefois souligné "l'importance" du "soutien de la communauté internationale en Afrique et en dehors de l'Afrique (...) pour que la CPI puisse remplir son mandat d'une façon indépendante et impartiale".

Le principal parti d'opposition sud-africain, l'Alliance démocratique (DA), a dénoncé la décision "anticonstitutionnelle et irrationnelle" du gouvernement de Pretoria et décidé de saisir la justice pour obtenir son annulation.

Le refus de Pretoria d'arrêter M. Béchir a déjà fait l'objet d'une plainte devant la justice sud-africaine. En mars, la Cour suprême d'appel avait accusé les autorités de "conduite scandaleuse".

AFP/VNA/CVN

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