14/07/2017 14:35
Le gouvernement britannique a publié jeudi 13 juillet son projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen, dont l'examen au parlement, où il a perdu la majorité absolue, lui promet bien des nuits blanches.

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Le gouvernement britannique a publié le 13 juillet un projet de loi pour mettre fin à la suprématie du droit européen. Photo : AFP/VNA/CVN


Baptisé "Projet de loi sur la sortie de l'Union européenne", ce texte de plus de 60 pages vise à abroger, au "jour de la sortie" de l'UE, "l'European Communities Act" de 1972 qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique.

Il doit également permettre de transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, une tâche titanesque étant donné les milliers de dispositions différentes existantes.

Concrètement, il est destiné à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'Union européenne, soit fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles.

Cela "nous permettra de quitter l'Union européenne avec le maximum de certitudes, de continuité et de contrôle", a souligné le ministre chargé du Brexit, David Davis.

Ce projet de loi constitue "l'un des plus importants textes législatifs" de l'histoire du Parlement britannique et "une étape majeure dans le processus de sortie de l'Union européenne", a-t-il insisté.

Mais le texte, qui devrait être soumis au vote à l'automne, risque de faire l'objet de débats acharnés, cristallisant les divergences sur l'orientation à donner au Brexit.

L'opposition travailliste a déjà prévenu qu'elle ne le voterait pas en l'état, et demandé au gouvernement des garanties sur la protection des droits des travailleurs, ainsi que l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, absente du projet de loi.

"Sans amélioration significative dans tous ces domaines, nous voterons contre (le texte)", a déclaré le responsable Brexit du Labour, Keir Starmer, dans un communiqué.

Le Labour a également mis en garde contre une utilisation extensive des "Pouvoirs d'Henry VIII", une disposition qui permet au gouvernement de modifier une loi en s'exonérant du plein contrôle du parlement.

 

AFP/VNA/CVN

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