09/11/2016 16:10
La Cour suprême britannique examinera début décembre l'appel du gouvernement contre la décision la semaine dernière de la Haute Cour de Londres de l'obliger à consulter le Parlement avant d'entamer le divorce avec l'Union européenne et promet une décision début janvier.
>>Brexit : le gouvernement attend une réponse rapide de la Cour suprême
>>Theresa May en Inde pour préparer l'après-Brexit

La Première ministre britannique, Theresa May, le 7 novembre à New Delhi, lors d'une visite en Inde.
Photo : AFP/VNA/CVN

La Cour a annoncé mardi 8 novembre dans un communiqué avoir "réservé quatre jours, du 5 au 8 décembre 2016, pour l'examen de l'appel", précisant que la durée finale de cet examen pourrait varier en fonction des témoignages et des arguments produits par les parties intéressées.

Quant à sa décision, elle sera "probablement" connue en début d'année prochaine, a ajouté la Cour Suprême.

La totalité de ses onze juges vont se pencher sur l'appel interjeté cette semaine par un gouvernement qui a été abasourdi par la décision de la Haute Cour de Londres de le contraindre à consulter le Parlement sur l'activation de l'article 50 du Traité de Lisbonne, préalable au processus de sortie du Royaume-Uni de l'UE.

Pour les trois juges de cette juridiction qui ont statué sur les recours de plusieurs citoyens britanniques, la Première ministre conservatrice Theresa May ne peut se targuer d'une prérogative de l'exécutif pour enclencher le Brexit sans donner la parole aux députés, représentants des Britanniques. Et ce même si ces derniers ont voté à 52% par référendum pour quitter l'UE.

La Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, à Sheffield, le 7 novembre.
Photo : AFP/VNA/CVN

La décision de la Haute Cour, si elle est confirmée par la Cour Suprême, risque d'entraîner des débats parlementaires qui pourraient ralentir significativement le Brexit et peser sur les négociations entre Londres et Bruxelles.

L’Écosse s'immisce

Lundi 7 novembre, le ministre du Brexit, David Davis, avait pourtant estimé que si les auditions devant la Cour suprême avaient lieu en décembre, ce calendrier serait compatible avec la volonté du gouvernement d'activer l'article 50 d'ici à la fin mars 2017.

Mme May a quant à elle mis en garde dimanche les parlementaires britanniques contre un blocage du Brexit.

"Le résultat a été clair. Il est légitime. Les parlementaires qui regrettent les résultats du référendum doivent accepter ce que le peuple a décidé", avait-elle déclaré.

Descriptif de l'article 50 au cœur du processus de sortie de l'UE, sur lequel le Parlement britannique devra être consulté, a tranché la Haute Cour de justice.
Photo : AFP/VNA/CVN

L’Écosse, qui a voté contre une sortie de l'UE, a de son côté annoncé mardi qu'elle entendait s’immiscer dans les débats devant la Cour Suprême et y défendre la décision de la Haute Cour.

"Je confirme aujourd'hui que le Lord Advocate (le chef du parquet écossais : NDLR) va déposer une demande auprès de la Cour Suprême pour intervenir dans la procédure d'appel déclenchée par le gouvernement britannique après la décision de la Haute Cour sur l'article 50", a déclaré la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon au cours d'un point presse à Edimbourg.

"Pour le gouvernement écossais, il est clair que l'activation de l'article 50 va directement affecter les intérêts et les droits en Écosse", a ajouté la cheffe du parti national écossais (SNP). Elle a précisé que "ce n'était pas une tentative de bloquer le processus" de sortie de l'UE, mais l'expression "des vœux démocratiques des Écossais" et du principe selon lequel "les positions du parlement national ne peuvent pas être simplement ignorées comme si elles ne comptaient pas".

Au référendum du 23 juin, si 52% des Britanniques s'étaient prononcés en faveur d'une sortie de l'UE, 62% des Écossais avaient voté pour que le Royaume-Uni y reste.

Le ministre britannique du Brexit doit rencontrer mercredi des représentants de l'Écosse, du Pays de Galles et de l'Irlande du Nord, pour la première d'une série de consultations mensuelles destinées à échanger des informations et à préparer les négociations sur le Brexit. "Nous sommes déterminés à parvenir à un accord qui fonctionne pour toutes les parties du Royaume-Uni", a déclaré M. Davis avant ces discussions.

AFP/VNA/CVN



 

Réagir à cet article
Commentaire:*
E-mail:*
Nom:*
Espace francophone
Le programme REG 100 renforce la qualité des resources humaines

Le Parc national de Ba Bê vaut vraiment le détour Le Parc national de Ba Bê est situé dans la province de Bac Kan, à environ 170 km au Nord de Hanoï. Ce site naturel offre un paysage grandiose et une grande diversité biologique.