31/01/2017 19:26
Le parlement britannique se penche à partir du 31 janvier sur le projet de loi visant à autoriser le gouvernement à lancer les négociations de sortie de l'Union européenne.
La Première ministre britannique Theresa May devant le 10 Downing Street, le 25 janvier 2017 à Londres. Photo : AFP/VNA/CVN

Intitulé "Projet de loi de l'Union européenne (notification de retrait)", le document, très bref et publié jeudi 26 janvier, demande aux parlementaires de "conférer à la Première ministre le pouvoir de notifier", selon l'article 50 du traité de l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE.

L'examen de ce texte devant la chambre des Communes débute du 31 janvier et du 1er févier avant trois nouvelles journées de débats les 6, 7 et 8 février qui devraient se conclure par un vote, selon le gouvernement.

Si le texte est particulièrement court et pourrait, en théorie, être approuvé rapidement, comme le souhaite l'exécutif, il a déjà entraîné le dépôt de cinq "amendements motivés" visant à tuer dans l'oeuf ce projet de loi.

On peut ainsi lire dans deux de ces requêtes, consultables sur le site internet du parlement, que les députés dépositaires appellent à ce que le projet de loi ne soit pas étudié parce qu'il "échoue à garantir en particulier l'appartenance future du Royaume-Uni au marché unique" européen.

Un autre amendement refuse l'étude du texte parce que les parlements régionaux ne seront pas consultés sur l'activation de l'article 50. Un quatrième appelle à la même chose du fait de l'absence d'un "livre blanc" sur la stratégie de Theresa May.

Celle-ci a pourtant accepté la semaine dernière la publication de ce document qui s'inspirera de son discours du 17 janvier dans lequel elle a défendu une rupture "claire et nette" avec l'Union européenne, impliquant la sortie du marché unique en vue de reprendre le contrôle des frontières du pays. Mais, malgré l'insistance du leader de l'opposition travailliste, Jeremy Corbyn, elle s'est refusée à donner une date de publication.

"Décision déjà prise"

Le ministre chargé du Brexit, David Davis, quitte le 10 Downing Street, le 24 janvier 2017 à Londres. Photo : AFP/VNA/CVN

Ces amendements ont peu de chance d'aboutir, le parti conservateur disposant d'une courte majorité à la chambre basse du parlement et le Labour, principal parti d'opposition, ayant promis de ne pas bloquer le projet de loi.

Néanmoins, soixante pages d'amendements visant à le nuancer ont également été déposés et doivent être débattus la semaine prochaine. Ils visent notamment à contraindre le gouvernement à rendre régulièrement des comptes devant le parlement.

Le projet de loi sera ensuite présenté devant la chambre des Lords, la chambre haute du parlement, où de nouveaux amendements pourront également être déposés, avant d'être transmis à la reine pour obtenir l'assentiment royal.

"Ce n'est pas un projet de loi pour savoir si le Royaume-Uni doit ou non quitter l'UE ou comment elle doit le faire. Il s'agit simplement d'appliquer une décision déjà prise, un point de non-retour a déjà été franchi", doit déclarer mardi 31 janvier le ministre chargé du Brexit, David Davis, selon le texte de son discours transmis par ses services. "Nous avons demandé aux Britanniques s'ils voulaient quitter l'UE, ils ont décidé qu'ils le voulaient", doit-il ajouter.

Ce projet de loi fait suite à la décision de la Cour suprême d'obliger le gouvernement à obtenir l'aval du parlement avant d'activer l'article 50 du traité de Lisbonne, qui lancera les négociations de sortie de l'UE.

La Première ministre Theresa May a promis d'activer avant la fin mars cet article 50. Son gouvernement a affirmé que le vote des députés ne devrait pas remettre en cause ce calendrier.

AFP/VNA/CVN

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